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Marchés publics

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Déclaration de travaux

Pour tout savoir sur la déclaration préalable de travaux, pour télécharger les formulaires de demande et la notice explicative, consultez le site http://service-public.fr ou demandez-les au secrétariat de mairie.

La déclaration préalable

Attention, si vous habitez dans le périmètre de protection de l'église, votre demande devra être validée par l'architecte des bâtiments de France et le délai d'instruction est doublé (jusqu'à 2 mois).

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