Vous êtes ici : Accueil > Démarches administratives > Démarches diverses > Le certificat de vie commune

Formulaire de recherche

Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

Le certificat de vie commune

Principe

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires en vous connectant à l'adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1433.xhtml

Pièces à fournir

  • un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport)

  • plusieurs justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...)