Vous êtes ici : Accueil > Démarches administratives > Urbanisme > Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Formulaire de recherche

Services municipaux

Vivre dans la commune

Marchés publics

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La commune de Bussy en Othe organise la première réunion publique du Plan Local d'Urbanisme le jeudi 16 octobre 2014 à 18h30 salle polyvalente. Le courrier d''information du maire est disponible dans le fichier ci-dessous :

Réunion-publique-PLU-16-octobre-2014.pdf

Compte-rendu de la réunion publique du 16 octobre 2014 (utiliser le lien ci-dessous)
Compte rendu réunion publique du 16 octobre 2014.pdf
 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

L’élaboration du PLU de la commune vient de connaître une nouvelle évolution. En effet, depuis le 23 avril 2015 l’arrêté du Préfet del’Yonne, n°PREF/DCPP/SRCL/2015/0158, vient de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Jovinien. Aussi, les compétences de la CCJ sont étendues au transfert de compétence dans le cadre de la réalisation Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Voir ci-dessous l’arrêté du Préfet de l'Yonne
Arrêté Préfecture PLUI.pdf

La commune de Bussy en Othe organise la deuxième réunion publique de son Plan Local d'Urbanisme le jeudi 11 juin 2015 à 19h00 salle polyvalente.
C'est également la première pour la CCJ depuis la publication de l'arrêté préfectoral, N°PREF/DCPP/SRCL/2015/0158, qui acte le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Jovinien.
Le courrier d''information de la CCJ et du maire est disponible dans le fichier ci-dessous

Réunion-publique-PLUI-20-juin-2015.pdf

Compte-rendu de la réunion publique du 11 juin 2015 (utiliser le lien ci-dessous)
Compte Rendu Réunion publique 11 juin 2015.pdf
 

Délibération de la Communauté de Communes du Jovinien sur l'arrêt du PLU de la commune de Bussy en Othe
Délibération CCJ sur PLU Bussy en Othe.pdf


Arrêté d'ouverture d'enquête publique relative au projet de révision du Plan d'Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bussy en Othe
Arrêté d'ouverture d'enquête publique PLU Bussy en Othe.pdf

Avis d'enquête publique sur 
Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bussy en Othe
Avis d'enquête publique PLU Bussy en Othe.pdf