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Mairie de Bussy en Othe dans l'Yonne
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  3. Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
  4. Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat

Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat

Mis à jour le24/09/2025

Alerter l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)

Votre contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou de télévision fixe les obligations que votre opérateur ou fournisseur et vous-même devez respecter. Nous vous présentons les règles applicables.

Voir aussi

  • Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
  • Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat

Pour en savoir plus

  • Je veux modifier mon contrat en restant avec le même fournisseur ou opérateur —Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
  • La modification contractuelle —Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

2, place de la Fontaine
89400 Bussy-en-Othe

Lundi et jeudi de 16h à 18h45
Le vendredi de 9h30 à 12h

03 86 91 94 87

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