Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • DÉCOUVRIR
  • MAIRIE
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Le Maire et ses Adjoints
      • Secrétariat & Employés Municipaux
      • Les Commissions Municipales
    • COMMUNICATION
      • Ordre du Jour
      • Liste des Délibérations
        (à compter du 1er Juillet 2022)
      • Comptes-Rendus de Conseils
      • Procès Verbaux de Conseils
        (à compter du 1er Juillet 2022)
      • Délibérations
      • Arrêtés Municipaux, Préfectoraux, Ministériels.
      • Infos divers
    • DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
      • Informations Administratives
    • MARCHÉS PUBLICS
      • Procédures en cours
  • VIVRE ICI
    • LOGEMENT
      • Emménager à Bussy-en-Othe
      • Locations Touristiques
      • Aide à l'Habitat
      • Maison de l'Habitat
    • SERVICES
      • Maison de Services & Agence Postale
      • Transport & Mobilité
      • Sites Utiles
    • INFORMATIONS
      • Informations Pratiques
      • Urgence - Santé
      • Cimetière
    • ENVIRONNEMENT
      • Collecte des Déchets
      • Collecte des Ordures Ménagères et Tri Sélectif
      • Collecte des Encombrants
      • Déchetterie
      • Règles de Bon Voisinage
  • ECONOMIE
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Scolarité
    • Restauration Scolaire
    • Garde d'Enfants
  • SE DIVERTIR
    • ASSOCIATIONS
      • Associations
    • TOURISME
      • Patrimoine
      • Randonnées Pédestres & Cyclos
      • Office de Tourisme Intercommunal
    • BIBLIOTHEQUES / SALLES MUNICIPALES
      • Bibliothèque Municipale
      • Salles Municipales
    • ACTIVITÉS
      • Agenda des Manifestations
      • Aires de Jeux et de Pique-Nique
      • Parcours Pédagogique
      • Pêche
      • Pétanque
      • Parc de Loisirs Utopia Land
      • Cinémas
      • Piscines
  • CONTACT
Mairie de Bussy en Othe dans l'Yonne
Mairie de Bussy en Othe dans l'Yonne
Mairie de Bussy en Othe dans l'Yonne
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Comptes bancaires
  4. Compte bancaire indivis

Compte bancaire indivis

Mis à jour le06/11/2025

Demander la fermeture d'un compte bancaire Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis Désolidariser un compte joint Dénoncer un compte joint auprès de la banque Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire

Qu'est-ce qu'un compte bancaire indivis (ou compte en indivision) ? Il s'agit d'un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être autorisées par vous-même et tous les autres cotitulaires. Nous vous indiquons les règles à connaître pour ouvrir, gérer et fermer ce type de compte.

Voir aussi

  • Compte bancaire individuel
  • Compte bancaire joint
  • Succession : indivision entre les héritiers

Pour en savoir plus

  • Compte collectif (compte joint ou indivis) —Banque de France
  • Ouverture de compte bancaire —Assurance Banque Épargne Info Service
  • Différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis —Ministère chargé de l'économie
  • Clôture de compte et mobilité bancaire —Assurance Banque Épargne Info Service

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

2, place de la Fontaine
89400 Bussy-en-Othe

Lundi et jeudi de 16h à 18h45
Le vendredi de 9h30 à 12h

03 86 91 94 87

Nous écrire un email

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation