Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • DÉCOUVRIR
  • MAIRIE
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Le Maire et ses Adjoints
      • Secrétariat & Employés Municipaux
      • Les Commissions Municipales
    • COMMUNICATION
      • Ordre du Jour
      • Liste des Délibérations
        (à compter du 1er Juillet 2022)
      • Comptes-Rendus de Conseils
      • Procès Verbaux de Conseils
        (à compter du 1er Juillet 2022)
      • Délibérations
      • Arrêtés Municipaux, Préfectoraux, Ministériels.
      • Infos divers
    • DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
      • Informations Administratives
    • MARCHÉS PUBLICS
      • Procédures en cours
  • VIVRE ICI
    • LOGEMENT
      • Emménager à Bussy-en-Othe
      • Locations Touristiques
      • Aide à l'Habitat
      • Maison de l'Habitat
    • SERVICES
      • Maison de Services & Agence Postale
      • Transport & Mobilité
      • Sites Utiles
    • INFORMATIONS
      • Informations Pratiques
      • Urgence - Santé
      • Cimetière
    • ENVIRONNEMENT
      • Collecte des Déchets
      • Collecte des Ordures Ménagères et Tri Sélectif
      • Collecte des Encombrants
      • Déchetterie
      • Règles de Bon Voisinage
  • ECONOMIE
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Scolarité
    • Restauration Scolaire
    • Garde d'Enfants
  • SE DIVERTIR
    • ASSOCIATIONS
      • Associations
    • TOURISME
      • Patrimoine
      • Randonnées Pédestres & Cyclos
      • Office de Tourisme Intercommunal
    • BIBLIOTHEQUES / SALLES MUNICIPALES
      • Bibliothèque Municipale
      • Salles Municipales
    • ACTIVITÉS
      • Agenda des Manifestations
      • Aires de Jeux et de Pique-Nique
      • Parcours Pédagogique
      • Pêche
      • Pétanque
      • Parc de Loisirs Utopia Land
      • Cinémas
      • Piscines
  • CONTACT
Mairie de Bussy en Othe dans l'Yonne
Mairie de Bussy en Othe dans l'Yonne
Mairie de Bussy en Othe dans l'Yonne
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Naissance et filiation

Naissance et filiation

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

  • Déclaration de naissance
  • Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
  • Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

  • Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
  • Recherche de paternité
  • Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

Questions / Réponses

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

Voir aussi

  • Nom et prénom
  • Autorité parentale
  • Santé de l'enfant
  • Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère

2, place de la Fontaine
89400 Bussy-en-Othe

Lundi et jeudi de 16h à 18h45
Le vendredi de 9h30 à 12h

03 86 91 94 87

Nous écrire un email

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation