Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • DÉCOUVRIR
  • MAIRIE
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Le Maire et ses Adjoints
      • Secrétariat & Employés Municipaux
      • Les Commissions Municipales
    • COMMUNICATION
      • Ordre du Jour
      • Liste des Délibérations
        (à compter du 1er Juillet 2022)
      • Comptes-Rendus de Conseils
      • Procès Verbaux de Conseils
        (à compter du 1er Juillet 2022)
      • Délibérations
      • Arrêtés Municipaux, Préfectoraux, Ministériels.
      • Infos divers
    • DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
      • Informations Administratives
    • MARCHÉS PUBLICS
      • Procédures en cours
  • VIVRE ICI
    • LOGEMENT
      • Emménager à Bussy-en-Othe
      • Locations Touristiques
      • Aide à l'Habitat
      • Maison de l'Habitat
    • SERVICES
      • Maison de Services & Agence Postale
      • Transport & Mobilité
      • Sites Utiles
    • INFORMATIONS
      • Informations Pratiques
      • Urgence - Santé
      • Cimetière
    • ENVIRONNEMENT
      • Collecte des Déchets
      • Collecte des Ordures Ménagères et Tri Sélectif
      • Collecte des Encombrants
      • Déchetterie
      • Règles de Bon Voisinage
  • ECONOMIE
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Scolarité
    • Restauration Scolaire
    • Garde d'Enfants
  • SE DIVERTIR
    • ASSOCIATIONS
      • Associations
    • TOURISME
      • Patrimoine
      • Randonnées Pédestres & Cyclos
      • Office de Tourisme Intercommunal
    • BIBLIOTHEQUES / SALLES MUNICIPALES
      • Bibliothèque Municipale
      • Salles Municipales
    • ACTIVITÉS
      • Agenda des Manifestations
      • Aires de Jeux et de Pique-Nique
      • Parcours Pédagogique
      • Pêche
      • Pétanque
      • Parc de Loisirs Utopia Land
      • Cinémas
      • Piscines
  • CONTACT
Mairie de Bussy en Othe dans l'Yonne
Mairie de Bussy en Othe dans l'Yonne
Mairie de Bussy en Othe dans l'Yonne
  1. Particuliers
  2. Justice

Justice

Organisation de la justice

  • Accès au droit et à la justice
  • Acteurs du monde judiciaire
  • Juridictions

Procédures judiciaires

  • Affaire civile
  • Affaire pénale
  • Contestation d'un jugement

Infractions

  • Violence - Atteinte à l'intégrité
  • Discrimination
  • Harcèlement
  • Vol - Vandalisme - Escroquerie
  • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
  • Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)

Sanctions pénales

  • Condamnations et peines
  • Prison

Réparation du préjudice

  • Indemnisation du préjudice
  • Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

  • Mineur victime
  • Justice pénale des mineurs

2, place de la Fontaine
89400 Bussy-en-Othe

Lundi et jeudi de 16h à 18h45
Le vendredi de 9h30 à 12h

03 86 91 94 87

Nous écrire un email

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation