Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • DÉCOUVRIR
  • MAIRIE
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Le Maire et ses Adjoints
      • Secrétariat & Employés Municipaux
      • Les Commissions Municipales
    • COMMUNICATION
      • Ordre du Jour
      • Liste des Délibérations
        (à compter du 1er Juillet 2022)
      • Comptes-Rendus de Conseils
      • Procès Verbaux de Conseils
        (à compter du 1er Juillet 2022)
      • Délibérations
      • Arrêtés Municipaux, Préfectoraux, Ministériels.
      • Infos divers
    • DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
      • Informations Administratives
    • MARCHÉS PUBLICS
      • Procédures en cours
  • VIVRE ICI
    • LOGEMENT
      • Emménager à Bussy-en-Othe
      • Locations Touristiques
      • Aide à l'Habitat
      • Maison de l'Habitat
    • SERVICES
      • Maison de Services & Agence Postale
      • Transport & Mobilité
      • Sites Utiles
    • INFORMATIONS
      • Informations Pratiques
      • Urgence - Santé
      • Cimetière
    • ENVIRONNEMENT
      • Collecte des Déchets
      • Collecte des Ordures Ménagères et Tri Sélectif
      • Collecte des Encombrants
      • Déchetterie
      • Règles de Bon Voisinage
  • ECONOMIE
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Scolarité
    • Restauration Scolaire
    • Garde d'Enfants
  • SE DIVERTIR
    • ASSOCIATIONS
      • Associations
    • TOURISME
      • Patrimoine
      • Randonnées Pédestres & Cyclos
      • Office de Tourisme Intercommunal
    • BIBLIOTHEQUES / SALLES MUNICIPALES
      • Bibliothèque Municipale
      • Salles Municipales
    • ACTIVITÉS
      • Agenda des Manifestations
      • Aires de Jeux et de Pique-Nique
      • Parcours Pédagogique
      • Pêche
      • Pétanque
      • Parc de Loisirs Utopia Land
      • Cinémas
      • Piscines
  • CONTACT
Mairie de Bussy en Othe dans l'Yonne
Mairie de Bussy en Othe dans l'Yonne
Mairie de Bussy en Othe dans l'Yonne
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition

Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition

Mis à jour le21/02/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée

Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu  : micro-BNC et la déclaration contrôlée.

Voir aussi

  • Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
  • Professions libérales réglementées et non réglementées
  • Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
  • Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
  • Régime fiscal de la micro-entreprise
  • Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)

Pour en savoir plus

  • Comment déclarer le résultat BNC en ligne ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

2, place de la Fontaine
89400 Bussy-en-Othe

Lundi et jeudi de 16h à 18h45
Le vendredi de 9h30 à 12h

03 86 91 94 87

Nous écrire un email

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation