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RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2014
Article 1: CONDITIONS GÉNÉRALES DE PÊCHE :
- Tout pêcheur en action de pêche doit disposer de sa carte de pêche
- La pêche de nuit est interdite.
- IL est interdit de remettre à l’eau toutes espèces de poissons nuisibles (silure, poisson chat, perche soleil.).
Article 2: Types de pêche autorisés et périodes d’ouverture
- Les périodes légales d’ouverture sont identiques à celles des eaux de 2ème catégorie piscicole (se référer à l’arrêté préfectoral annuel).
- Heures légales de pêche : 1/2 heure avant le lever du soleil et 1/2 heure après le coucher du soleil.
- Il est permis de pêcher à 3 cannes maxi (à proximité du pêcheur), dont 2 cannes carnassier maxi.
Article 3: Règles pour la pêche de la Carpe :
- Les esches animales sont interdites.
- L’amorçage est autorisé en quantité réduite.
- Toute carpe doit être remise à l'eau, le transport de carpe est interdit.
- Un tapis de réception est obligatoire.
- Les sacs de conservation et bourriches sont interdits.
- Les lignes seront tendues perpendiculairement à la berge, à l’emplacement du poste de pêche, et ne devront pas dépasser un angle de 30 degrés.
- La navigation est interdite sur l’ensemble des plans d’eau, les bateaux amorceurs sont interdit.
- Le camping sauvage est interdit.
Article 4: Règles pour la pêche des carnassiers :
- Taille légale : Brochet : 60 cm - Sandre : 40 cm
- Nombre de prise carnassier autorisée par jour de pêche : 1 Brochet OU 1 Sandre.
- Toutes les techniques légales de pêche aux carnassiers sont autorisées.
Article 5: Divers :
- Les voitures doivent être stationnées sur les parkings prévus à cet effet.
- Les berges doivent rester dans leur état.
- Les chiens doivent être tenus en laisse.
- Les transistors doivent être en sourdine.
- Les déchets doivent être emportés par leur propriétaire.
- Sont interdites toutes actions de, baignade, chasse, patinage, création de feux naturels ainsi que la construction de ponton ou d'abri.
Article 6: Une fermeture temporaire pourra être décrétée :
- En cas de rempoissonnement, de pollution grave, ou autre phénomène imprévisible.
- En cas d'inondation modifiant le contour des berges.
- En cas de gel marqué par la prise en glace de 50% de la surface de l'étang. Interdiction de casser la glace.
Article 7: Obligations, contrôles, relevés d’infractions :
- Les pêcheurs devront obligatoirement satisfaire à toute injonction des gardes ou des personnels habilités à exercer la police de la pêche, notamment la gendarmerie, les agents de la fédération, autres...
- Les infractions au présent règlement ainsi que la dégradation du site ou le non-respect de l’environnement feront l’objet d’une exclusion sans condition du pêcheur et entraîneront des poursuites civiles et/ou pénales.
Le Maire Catherine DECUYPER
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