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Arrêtés Municipaux et Préfectoraux
2022
Approbation Charte BAC Mai 2022
(159Ko)
AFR Renouvellement du Bureau Mai 2022
(80Ko)
Clôture REGIE Bibliothèque Mai 2022
(115Ko)
Création CONTRAT PEC Mai 2022
(129Ko)
ONF Travaux sylvicoles Mai 2022
(79Ko)
ARS CONTROLE SANITAIRE DES EAUX BUSSY EN OTHE
(65Ko)
ARRETE CIRCULATION RD179
(1525Ko)
ARRETE ZONE 30 - LA RAMEE
(366Ko)
RAPPORT D'ANALYSE EAU BUSSY BOURG
(65Ko)
ARRETE de CIRCULATION n°TP99 - 2022 Déviation
(1373Ko)
Formulaire complet d'Indemnisation Pertes Viticulture
(5559Ko)
Formulaire complet d'Indemnisation Pertes Apiculture
(2188Ko)
Communiqué de Presse Calamités Agricoles Raisins de Cuve
(64Ko)
Communiqué de Presse Calamités Agricoles Apiculture
(60Ko)
ARRETE MINISTERIEL Miel et Vignes
(40Ko)
PROLONGATION ENQUETE PUBLIQUE
(983Ko)
Arrêté préfectoral concernant le changement des statuts de la CCJ
(424Ko)
2021
Arrêté Enquête Publique Fontaine aux Anes
(222Ko)
Arrêté préfectoral pour les bureaux de vote
(319Ko)
Arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2021-0467
(386Ko)
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés et d'occuper temporairement les terrains nécessaires à la réalisation des travaux par l'IGN.
ARRETE STATIONNEMENT
(797Ko)
Levée de la vigilance sécheresse dans l'Yonne
(826Ko)
Abrogation de la vigilance sécheresse
BRULAGE DECHETS VEGETAUX
(81Ko)
Création de site Web administrable et hébergement Internet par Net15
-
Conditions Générales d'Utilisation
